Mentions légales :
Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.
Le responsable de traitement de vos données est Maisons futées situé 1 Rue du Prè le Loup, 57280 Hauconcourt
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :
Maisons futées met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
– Gestion des demandes de contact
– Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information
– La gestion des cookies soumis à votre consentement
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
3) Sur la base juridique de l’exécution d’un contrat et/ou des mesures précontractuelles (art. 6.1.b) :
– La réalisation de CGU à valeur contractuel
– La réalisation de CGV
4) Sur la base juridique d’une obligation légale (art. 6.1.c), afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires :
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; prénom ; civilité ; adresse électronique; téléphone, mail, lieu de construction
Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme
Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
Maisons Futées s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact | 2 à 5 ans |
| Gestion commercial | 2 à 5 ans |
7 – Transfert de données
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, Maisons Futées peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, Maisons Futées s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, Maisons Futées s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
| Prestataires | Pays d’hébergement des données | Garanties |
| Services Google | Etats-Unis | Oui |
| Groupe Méta | Etats-Unis | Oui |
8 – Sécurité
En application de la législation et de la réglementation en vigueur Maisons Futées et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9 – L’exercice de vos droits
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Maisons Futées
2 rue des Ormes
57 140 La Maxe
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Mentions relatives aux cookies et autres traceurs
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| Nom du cookie | Émetteur | Finalité du cookie | Durée de conservation |
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| Youtube | Vidéo sur le site |
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